J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-856 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)

NOR : CSAX0501856S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2003-540 du 23 septembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Mamoudzou.

Fréquence : 97,4 MHz.

Site d'émission : 18, rue Barakani, 97600 Mamoudzou.

Altitude du site : 20 mètres.

Altitude de l'antenne : 32 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Les Editions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis